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2. Utilisation du site

2.1 Usage autorisé

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2.2 Restrictions d'utilisation

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• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes
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• Reproduire, copier ou revendre une partie du site sans autorisation

3. Propriété intellectuelle

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4. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu (messages, commentaires, demandes) sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le but de fournir et d'améliorer nos services.

5. Services et tarification

Les informations sur nos services affichées sur ce site sont à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier nos services et tarifs à tout moment sans préavis. Les conditions spécifiques de chaque prestation seront définies dans un contrat séparé.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Limitation de responsabilité

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8. Exactitude des informations

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10. Protection des données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

11. Résiliation

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12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canada.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :